La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse se range derrière les avocats du gouvernement fédéral et refuse de se prononcer sur la question de savoir qui est responsable de l’isthme de Chignecto.

Cet isthme est une bande de terre à la frontière de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Menacé par la montée des eaux, ce territoire risque d’être submergé, ce qui couperait le lien terrestre entre ces deux provinces maritimes.

Ouvrir en mode plein écran

La Transcanadienne et le chemin de fer du Canadien National (CN) passent à cet endroit, ce qui en fait un lien névralgique pour le transport de marchandises et de passagers.

En 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avait demandé à la Cour de déterminer si l'infrastructure destinée à protéger l'isthme de Chignecto relevait de la seule responsabilité du gouvernement fédéral pour qu'il assure seul le financement des travaux nécessaires à la protection de cette zone.

À l'heure actuelle, Ottawa, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont signé un accord qui prévoit un partage des coûts à 50 % par le fédéral et à 50 % par les provinces maritimes.

Les avocats d’Ottawa demandaient au tribunal néo-écossais de ne pas se prononcer à ce sujet.

Ils arguaient que la question soulevée par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse était vague et qu’elle manquait de cadre législatif pour évaluer la compétence.

Dans leur refus de se prononcer, le juge en chef Michael Wood ainsi que les juges David Farrar et Anne Derrick se disent en accord avec ces arguments d’Ottawa.

La question est perçue comme pouvant être utilisée à des fins politiques, en particulier en ce qui concerne les disputes entre la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral sur le financement, écrivent-ils dans leur décision rendue vendredi.

L’imprécision de la question et ses connotations politiques rendent inappropriée une réponse de ce tribunal, ont-ils statué.